1. Introduction et Engagement
La présente Politique de Confidentialité décrit comment IT ONE EXPERTS SERVICES, propriétaire de la plateforme MonDeal.CI, collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles.
Notre Engagement : Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière transparente, sécurisée et conforme aux réglementations applicables, notamment la loi ivoirienne n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les résidents de l'Union Européenne.
En utilisant MonDeal.CI, vous reconnaissez avoir lu et compris cette politique et consentez aux pratiques décrites ci-dessous.
2. Responsable du Traitement
2.1. Identité du responsable
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Dénomination
IT ONE EXPERTS SERVICES
Représentant légal
O. Gadjoro
Adresse
Côte d'Ivoire, Bingerville
Cité BNETD
2.2. Délégué à la Protection des Données (DPD)
Conformément à la réglementation, nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) que vous pouvez contacter :
Délégué à la Protection des Données
Email : dpo@mondeal.ci
Adresse : Côte d'Ivoire, Bingerville, Cité BNETD
3. Données Collectées
3.1. Catégories de données collectées
Nous collectons différents types de données selon votre utilisation de la plateforme :
| Catégorie |
Exemples de données |
Moment de collecte |
| Données d'identité |
Nom, prénom, pseudo, email, téléphone |
Inscription, mise à jour profil |
| Données de localisation |
Région, ville, commune, adresse, coordonnées GPS (avec consentement) |
Inscription, géolocalisation, publication annonce |
| Données transactionnelles |
Historique des annonces, favoris, alertes, messages |
Utilisation de la plateforme |
| Données techniques |
Adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé, cookies |
Navigation sur le site |
| Données de paiement |
Historique des services payants, montants, dates |
Achat de services premium |
| Contenu utilisateur |
Photos d'annonces, descriptions, commentaires |
Publication d'annonces |
3.2. Sources des données
Nous collectons vos données via :
- Données fournies directement : Lors de l'inscription, publication d'annonce, contact avec le support
- Données collectées automatiquement : Via cookies et technologies similaires lors de votre navigation
- Données de tiers : Services d'authentification tiers (Google, Facebook) si utilisés
- Données déduites : Préférences basées sur votre comportement sur la plateforme
Données sensibles : Nous ne collectons pas intentionnellement de données sensibles (origine raciale, opinions politiques, croyances religieuses, santé, orientation sexuelle, etc.). Si vous publiez de telles informations, nous les supprimerons dès que possible.
4. Finalités du Traitement
4.1. Finalités principales
Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :
Gestion du compte
Création et gestion de votre compte utilisateur, authentification, sécurité
Publication d'annonces
Affichage, gestion et promotion de vos annonces sur la plateforme
Recherche et recommandations
Personnalisation des résultats de recherche et suggestions pertinentes
Communication
Échanges entre utilisateurs, notifications, support client
Sécurité et prévention
Détection et prévention de la fraude, abus, activités illicites
Amélioration des services
Analyse d'usage, développement de nouvelles fonctionnalités
Services payants
Gestion des paiements pour les services premium (mise en avant, badge urgent)
Conformité légale
Respect de nos obligations légales et réglementaires
4.2. Marketing et prospection
Nous pouvons utiliser vos données pour :
- Vous envoyer des newsletters et offres promotionnelles (avec votre consentement)
- Personnaliser les publicités affichées sur la plateforme
- Analyser l'efficacité de nos campagnes marketing
Consentement : Pour les activités de marketing direct, nous recueillons votre consentement explicite. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de votre compte ou en nous contactant.
5. Base Légale du Traitement
Chaque traitement de données repose sur une base légale définie par la réglementation :
| Base légale |
Exemples d'utilisation |
Conséquences du refus |
| Exécution du contrat |
Gestion de votre compte, publication d'annonces, services payants |
Impossibilité d'utiliser la plateforme |
| Consentement |
Newsletters, marketing direct, géolocalisation précise |
Pas d'envoi de communications marketing |
| Intérêt légitime |
Sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, amélioration des services |
Possibilité de s'opposer dans certains cas |
| Obligation légale |
Conservation des factures, réponse aux réquisitions judiciaires |
Non applicable (obligation) |
Transparence : Pour chaque traitement de données, nous indiquons clairement la base légale applicable. Vous avez le droit de contester un traitement fondé sur l'intérêt légitime en nous contactant.
6. Durée de Conservation
6.1. Principes généraux
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Type de données |
Durée de conservation |
Justification |
| Données de compte actif |
Durée de vie du compte + 5 ans après suppression |
Obligations légales et litiges potentiels |
| Annonces actives |
Durée de publication + 2 ans après suppression |
Preuve en cas de litige entre utilisateurs |
| Données de paiement |
10 ans après la transaction |
Obligations comptables et fiscales |
| Cookies analytiques |
13 mois maximum |
Recommandation CNIL |
| Données de prospects |
3 ans à partir du dernier contact |
Période raisonnable pour la prospection |
| Données techniques |
1 an maximum |
Sécurité et dépannage technique |
6.2. Archivage intermédiaire
Après les durées actives, certaines données peuvent être archivées :
- Archivage administratif : Pour répondre aux obligations légales (10 ans)
- Archivage probatoire : En cas de litige en cours ou prévisible
- Anonymisation : Pour les statistiques et analyses à long terme
Suppression définitive : À l'expiration des délais de conservation, vos données sont définitivement supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7. Destinataires des Données
7.1. Destinataires internes
Vos données sont accessibles au sein de IT ONE EXPERTS SERVICES uniquement :
- Équipe technique : Pour le développement et maintenance de la plateforme
- Service client : Pour répondre à vos demandes et assister les utilisateurs
- Équipe marketing : Pour les communications et analyses (données anonymisées)
- Direction : Pour la gestion globale et conformité
7.2. Destinataires externes
Nous partageons certaines données avec des tiers dans des cas spécifiques :
Autres utilisateurs
Nom, prénom, localisation (via les annonces publiées)
Prestataires techniques
Hébergeur, service de paiement, analyse d'audience
Autorités légales
Sur réquisition judiciaire ou administrative
Partenaires commerciaux
Données agrégées et anonymisées uniquement
7.3. Sous-traitants
Nous faisons appel à des sous-traitants qui traitent vos données pour notre compte :
| Sous-traitant |
Service |
Pays |
Garanties |
| Hébergeur web |
Stockage des données et serveurs |
Côte d'Ivoire / France |
Contrat de sous-traitance |
| Service de paiement |
Traitement des transactions |
Côte d'Ivoire |
Certification PCI-DSS |
| Google Analytics |
Analyse d'audience |
États-Unis |
Clauses contractuelles types |
| Service d'emailing |
Envoi de notifications |
Côte d'Ivoire |
Contrat de sous-traitance |
8. Transferts Internationaux
8.1. Principes
Vos données sont principalement stockées et traitées en Côte d'Ivoire. Cependant, certains transferts internationaux peuvent avoir lieu :
Protection des transferts : Lorsque nous transférons vos données en dehors de la Côte d'Ivoire, nous mettons en place des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.
8.2. Garanties mises en place
Pour les transferts hors Côte d'Ivoire, nous utilisons :
- Clauses contractuelles types : Modèles de contrats approuvés par les autorités
- Certifications : Normes reconnues comme Privacy Shield (États-Unis)
- Règles d'entreprise contraignantes : Pour les transferts intra-groupes
- Dérrogations spécifiques : Consentement explicite, nécessité contractuelle
8.3. Droit à l'information
Vous avez le droit de connaître :
- Les pays vers lesquels vos données sont transférées
- Les garanties mises en place pour ces transferts
- Les moyens d'obtenir une copie de ces garanties
Information complémentaire : Pour obtenir des informations détaillées sur les transferts internationaux spécifiques et les garanties associées, contactez notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse dpo@mondeal.ci.
9. Cookies et Technologies Similaires
9.1. Définition
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. Nous utilisons différents types de cookies :
Cookies essentiels
Nécessaires au fonctionnement
- Session PHP de connexion
- Remember token (30 jours)
- Sécurité CSRF
- Pas de consentement requis
Cookies de préférences
Améliorent l'expérience
- Langue préférée
- Paramètres d'affichage
- Filtres sauvegardés
- Consentement requis
Cookies statistiques
Mesurent l'audience
- Google Analytics
- Pages visitées
- Temps de session
- Consentement requis
Cookies marketing
Personnalisent les pubs
- Publicités ciblées
- Réseaux sociaux
- Retargeting
- Consentement requis
9.2. Gestion des cookies
Vous pouvez contrôler les cookies via :
- Banniere de consentement : À votre première visite
- Paramètres du compte : Préférences de confidentialité
- Paramètres du navigateur : Désactivation complète
- Outils en ligne : Plateformes de gestion des préférences
Attention : La désactivation des cookies essentiels peut empêcher le bon fonctionnement de la plateforme. Les cookies de préférences et statistiques améliorent votre expérience mais ne sont pas indispensables.
9.3. Durée de vie des cookies
Les cookies ont des durées de vie variables :
- Cookies de session : Supprimés à la fermeture du navigateur
- Cookies persistants : Jusqu'à 13 mois maximum
- Remember token : 30 jours (connexion automatique)
- Cookies tiers : Selon les politiques des éditeurs
10. Sécurité des Données
10.1. Mesures techniques et organisationnelles
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées :
Chiffrement
SSL/TLS pour les transmissions, hachage des mots de passe
Contrôle d'accès
Authentification forte, permissions basées sur les rôles
Sauvegarde
Sauvegardes régulières et sécurisées
Protection logicielle
Antivirus, pare-feu, mise à jour des systèmes
Formation
Sensibilisation de l'équipe à la protection des données
Contrats
Clauses de confidentialité avec les sous-traitants
10.2. Notification des violations
En cas de violation de données à caractère personnel :
- Nous notifierons l'autorité de contrôle dans les 72 heures
- Nous informerons les personnes concernées si le risque est élevé
- Nous prendrons des mesures correctives immédiates
- Nous documenterons l'incident et les mesures prises
Responsabilité partagée : La sécurité dépend aussi de vos actions. Nous vous recommandons de : choisir un mot de passe fort, ne pas partager vos identifiants, vous déconnecter sur les appareils partagés et mettre à jour régulièrement vos logiciels.
11. Vos Droits
11.1. Liste de vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que nous traitons vos données et y accéder
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Supprimer vos données dans certains cas ("droit à l'oubli")
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement pour motifs légitimes
Droit à la limitation
Limiter temporairement le traitement de vos données
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable
Droit au retrait
Retirer votre consentement à tout moment
Droit lié à l'automatisation
Ne pas faire l'objet d'une décision uniquement automatisée
11.2. Modalités d'exercice
Pour exercer vos droits :
- Formulaire en ligne : Via votre espace personnel "Paramètres de confidentialité"
- Email : Envoyer votre demande à privacy@mondeal.ci
- Courrier : IT ONE EXPERTS SERVICES, Cité BNETD, Bingerville, Côte d'Ivoire
- Téléphone : 27 22 54 57 52 (Service Protection des Données)
11.3. Délais et procédure
- Délai de réponse : 1 mois maximum (peut être prolongé de 2 mois pour complexité)
- Gratuité : L'exercice de vos droits est gratuit
- Identification : Vous devez prouver votre identité (copie pièce d'identité)
- Refus motivé : En cas de refus, nous vous informerons des raisons
Droit de recours : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) de Côte d'Ivoire ou de l'autorité compétente de votre pays de résidence.
12. Modification de la Politique
12.1. Mises à jour régulières
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour :
- Se conformer à de nouvelles obligations légales
- Refléter des changements dans nos pratiques
- Intégrer de nouvelles fonctionnalités de la plateforme
- Améliorer la transparence et la clarté
12.2. Notification des changements
En cas de modification importante :
- Nous vous informerons par email 30 jours avant l'entrée en vigueur
- Une notification s'affichera sur la plateforme
- La date de "Dernière mise à jour" sera modifiée en bas de page
- Une version archivée restera disponible sur demande
12.3. Acceptation continue
Votre utilisation continue de MonDeal.CI après les modifications :
- Vaut acceptation de la nouvelle politique
- N'affecte pas les traitements en cours fondés sur votre consentement antérieur
- Vous donne 30 jours pour vous désinscrire si vous n'acceptez pas les changements
Vigilance : Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques de protection des données. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.
13. Contact et Réclamations
13.1. Contacts dédiés
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité :
13.2. Service client général
Pour les questions non spécifiques à la protection des données :
Dernière mise à jour : 11 janvier 2024
Version : 2.0
Prochaine revue : Janvier 2025
Document référence : POL-CONF-2024-001
Acceptation de la Politique de Confidentialité
En utilisant la plateforme MonDeal.CI, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté cette Politique de Confidentialité, ainsi que nos Conditions Générales d'Utilisation.
Nous vous recommandons d'imprimer ou de sauvegarder une copie de cette politique pour vos archives.
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